Date d’entrée en vigueur : 26 février 2026

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Web d’ELEMIS destiné aux consommateurs résidant en France (le « Site ») ainsi que l’achat des produits mis à disposition sur le Site. En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions. Ce site Web est détenu et exploité par Elemis, Limited (« ELEMIS », « nous », « notre », « nos »).

• Siège social : Unit D Poplar Way East, Cabot Park, Avonmouth, Bristol, BS11 0DD, Royaume-Uni
• Numéro d’immatriculation : 2279688
• Numéro de TVA : GB 581 6563 18

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (les « Conditions ») avant d’utiliser ce site Web (le « Site ») et consulter également notre Politique de confidentialité concernant vos informations personnelles.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, mais en ce qui concerne les produits commandés, seules les conditions que vous avez acceptées lors de votre commande s’appliquent.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant le site Web d’ELEMIS ou souhaitez nous poser des questions sur nos conditions générales, veuillez nous contacter.

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre élément malveillant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à mauvais escient et à ne pas interférer avec son fonctionnement normal. Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès en cas d’utilisation abusive, de fraude ou de violation des présentes Conditions.

Nous ne garantissons pas que le Site ou son contenu seront disponibles en permanence et sans interruption. L’accès au Site peut être suspendu, retiré ou restreint de temps à autre pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou techniques. Nous pouvons également mettre à jour ou modifier le contenu ou les fonctionnalités du Site à tout moment.

Lorsque vous créez un compte sur le Site, vous êtes tenu(e) de vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités effectuées via votre compte.

Vous devez nous informer sans délai si vous pensez que votre compte ou vos identifiants de connexion ont été compromis ou utilisés sans autorisation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer des comptes si nous avons des raisons de penser que ceux-ci ont fait l’objet d’une utilisation abusive, d’un accès non autorisé, d’une fraude ou d’une violation des présentes Conditions.

Vous devez avoir plus de 18 ans pour passer des commandes sur le Site. En effectuant des achats sur notre Site, vous confirmez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants dans votre pays de résidence. Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à la disponibilité des produits. Un contrat est conclu lorsque vous recevez un e-mail de confirmation de commande.

Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l’exactitude des prix, des descriptions de produits et de leur disponibilité sur le Site, des erreurs peuvent parfois se produire. Si nous découvrons une erreur dans votre commande (y compris une erreur de prix ou de disponibilité) avant l’expédition, nous vous contacterons pour vous en informer et annulerons éventuellement la commande. Dans ce cas, tout paiement déjà effectué sera intégralement remboursé.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes avant leur expédition si nous avons des raisons de penser qu’une commande est frauduleuse, qu’elle enfreint les présentes Conditions ou qu’elle est affectée par une erreur technique ou une erreur de prix.

Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits impératifs en tant que consommateur en vertu de la législation française sur la consommation. Vous bénéficiez notamment de :

• La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ; et
• La garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Les prix sont affichés dans la devise locale et incluent la TVA et les taxes obligatoires, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.

Le paiement doit être effectué au moment de la confirmation de la commande à l’aide des modes de paiement disponibles sur le Site. Nous utilisons des passerelles de paiement sécurisées pour traiter les transactions.

Nous livrons dans les pays et les destinations indiqués lors du paiement. Les options de livraison disponibles, les délais de livraison estimés et les frais applicables sont affichés avant que vous ne finalisiez votre commande. Nous mettons tout en œuvre pour livrer votre commande dans les délais estimés indiqués lors du paiement.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre localisation, des conditions locales ou de facteurs indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements tels que des cas de force majeure, des procédures douanières ou des informations de livraison incorrectes que vous nous avez fournies.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré lorsque vous (ou une personne que vous avez désignée) recevez physiquement les marchandises.

Si votre adresse de livraison se trouve en dehors de l’Union européenne, votre commande peut être soumise à des droits d’importation, des taxes ou des frais de douane imposés par le pays de destination.

Ces frais ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais de livraison et sont à votre charge. Les autorités douanières peuvent également causer des retards qui échappent à notre contrôle.

Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande en raison de circonstances échappant à notre contrôle ou d’informations de livraison inexactes, nous vous contacterons lorsque cela sera possible afin de trouver une solution.

La propriété des produits vous est transférée une fois que le paiement a été reçu dans son intégrité et que les produits vous ont été livrés (ou à une personne que vous avez désignée).

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des produits, sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit, vous devez nous en informer clairement (par exemple par e-mail ou via le formulaire de retour).

Les produits doivent être inutilisés, non ouverts, avec tous les scellés intacts et retournés dans leur emballage d’origine en bon état. Les retours qui ne répondent pas à ces critères ne seront pas acceptés.

Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés selon le mode de paiement initial.

Tous les retours sont régis par la Politique de retour d’ELEMIS, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez consulter notre Politique de retour pour en savoir plus.

Cette politique n’affecte pas votre droit de rétractation ni vos droits de garantie en vertu de la législation applicable en matière de consommation.

De temps à autre, ELEMIS peut proposer des remises promotionnelles et des avantages, notamment des offres de bienvenue pour l’inscription aux communications par e-mail ou SMS et des offres d’anniversaire. Toutes les promotions sont soumises à disponibilité et peuvent être retirées, modifiées ou remplacées à tout moment. Les promotions ne sont pas transférables, n’ont aucune valeur monétaire et sont soumises à toutes les conditions supplémentaires communiquées au moment de l’émission de l’offre.

a. Offre de bienvenue par e-mail et SMS

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir les communications marketing d’ELEMIS par e-mail et/ou SMS, vous pouvez bénéficier d’une offre de bienvenue ponctuelle. L’offre de bienvenue n’est valable que pour votre premier achat et s’applique aux produits éligibles, sous réserve des exclusions communiquées lors de l’inscription. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Les offres de bienvenue ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou codes de réduction, ne peuvent être utilisées rétroactivement, échangées contre de l’argent ou appliquées à des cartes cadeaux, à des articles en solde ou à d’autres produits exclus.

b. Offre d’anniversaire

Les clients qui ont choisi de recevoir les communications marketing d’ELEMIS et qui ont fourni leur date de naissance peuvent bénéficier d’une offre d’anniversaire. Les offres d’anniversaire sont émises une fois par année civile, sont valables pour une période limitée, comme indiqué, et s’appliquent uniquement aux produits éligibles. Les offres d’anniversaire sont personnelles, non transférables, ne peuvent pas être échangées contre de l’argent et ne peuvent pas être cumulées avec d’autres offres promotionnelles, sauf indication contraire expresse au moment de l’émission de l’offre.

c. Consentement au marketing

La réception de communications marketing par e-mail et SMS est soumise à votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans nos e-mails, en répondant « STOP » aux messages SMS ou en contactant le service client. Le retrait du consentement au marketing n’affecte pas les commandes déjà passées ni votre relation contractuelle avec ELEMIS.

Si vous avez des questions, des réclamations ou des demandes concernant le Site, vos commandes, nos produits ou services, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +44 (0) 117 3161888. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (GMT). De plus amples informations sur les commandes, la livraison, les retours, les remboursements et la gestion des comptes sont disponibles sur la page d’aide d’ELEMIS. Nous nous efforçons de résoudre les réclamations de manière équitable et dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Si vous ne parvenez pas à résoudre un litige qui vous oppose à nous après avoir contacté le service client, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation (une entité de règlement extrajudiciaire des litiges) conformément à la législation. Le médiateur de la consommation désigné est :

[NOM DE L’ENTITÉ DE MÉDIATION]

Adresse : [insérer l’adresse]

Site Web : [insérer l’URL du site Web]

E-mail : [insérer l’adresse e-mail]

Vous pouvez également soumettre votre litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) disponible sur la page https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les avis sur les produits affichés sur le Site sont fournis par les clients et gérés par un partenaire tiers, Bazaarvoice.

Les avis sont recueillis auprès de clients qui ont acheté ou utilisé le produit en question, y compris des acheteurs vérifiés lorsque cela est indiqué. Bazaarvoice applique des processus visant à garantir que les avis sont authentiques et soumis par de vrais utilisateurs.

Les avis peuvent être modérés afin de garantir le respect des directives applicables, notamment en supprimant tout contenu illégal, offensant, trompeur ou non pertinent. Nous ne modifions ni n’altérons le contenu des avis des clients.

Les avis reflètent l’opinion et l’expérience de chaque client et ne représentent pas notre point de vue. Lorsque des incitations (telles que des tirages au sort ou des échantillons gratuits) sont offertes en échange d’avis, cela sera clairement indiqué.

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Tout le contenu du Site, y compris les marques, les logos, les images de produits, les designs, les textes et les logiciels, est la propriété d’Elemis Limited ou fait l’objet d’une licence accordée par Elemis Limited et est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, copier, modifier ou distribuer aucune partie du Site sans notre autorisation écrite préalable.

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Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation nationale applicable ni notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ou de toute fraude de notre part.

Nous accordons une grande importance à la confidentialité. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, aux lois nationales applicables en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité d’ELEMIS, qui explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées et énonce vos droits. La Politique de confidentialité est disponible ici.

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Si vous souffrez de problèmes de santé, consultez un professionnel de la santé avant d’utiliser nos produits. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre. Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir des problèmes médicaux. Cessez toute utilisation en cas d’irritation. Les produits achetés sur les Sites sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus sans notre consentement écrit préalable.

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Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français.

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